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Nouvel intitulé pour le BOMJL

Organisation judiciaire

Un arrêté du 11 juin 2012, publié au Journal officiel du 20 juin 2012, remplace l'intitulé “Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés” par l'intitulé “Bulletin officiel du ministère de la justice”.

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Références

- Arrêté du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0142, 20 juin - www.legifrance.gouv.fr 

Mots-clés

Judiciaire - Droit pénal - Nouvel intitulé pour le BOMJL - Bulletin officiel du ministère de la justice (...)
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