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Mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Organisation judiciaire
Une circulaire du 25 avril 2012, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL) du 23 août 2012 rappelle les évolutions du schéma d’organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR : JUSD1221959C du 25 avril 2012 - “Mise en œuvre de la réforme de la médecine légale” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), Bulletin officiel complémentaire du 23 août 2012 - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/

Mots-clés

Droit judiciaire - Droit pénal - Schéma directeur de la médecine légale - Médecine légale (...)
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