L'état d'ivresse d’un prévenu ne constituant pas en soi une cause d'irresponsabilité pénale, malgré l’absence de lucidité suffisante pour comprendre le sens et la portée de la notification de ses droits en garde à vue, la cour d’appel a justement déclaré ce dernier coupable du délit d’exhibition sexuelle.

L'employé d'un hôtel a déclaré au directeur de l'établissement qu'il venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un client dans la chambre occupée par ce dernier. Les services de police ont procédé à l'arrestation du client, en état d'ivresse, et l'ont placé en garde à vue. Un contrôle d’alcoolémie a révélé un taux de 0,73 milligramme d'alcool par litre d'air expiré. Placé en cellule de dégrisement, le client s’est livré à une exhibition sexuelle. La cour (...)