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Qualification des médiateurs, vers une harmonisation européenne

Lors de petits-déjeuners-débats réunissant directeurs juridiques d’entreprise et avocats, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a présenté les premiers résultats de l’étude qu’il a menée pour le compte de la Commission Européenne dans le cadre du programme "Go to mediation !".

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A partir de l’étude qu’il aura conduite auprès des 28 pays de l’Union européenne sur les meilleures pratiques observées, le CMAP remettra en décembre 2014 à la Commission européenne ses recommandations en matière de formation et de certification des médiateurs.

Les premiers résultats de l’enquête aboutissent aux observations suivantes :

-Une Formation (initiale et continue) devrait être obligatoire

Actuellement, seuls 2/3 des pays ont rendu la formation des médiateurs obligatoire. Or, 90 % des pays interrogés considèrent que celle-ci devrait l’être.

-La durée moyenne de la formation initiale devrait être comprise entre 60 et 70 heures

Les partenaires du projet sont arrivés à un double consensus sur la durée et les contenus de la formation du médiateur.
Ainsi, s’oriente-t-on vers une formation initiale de 60 à 70 heures axée sur les techniques de médiation et mettant l’accent sur les exercices pratiques et les mises en situation.

-Mise en place d’une certification

90% des pays sont favorables à la mise en place d’une certification, délivrée par une entité nationale (Ministère de la justice, Ministère de l’Economie…) plutôt qu’européenne.

-Une large majorité considère que l’activité de médiateur devrait être encadrée

80% des pays interrogés considèrent que l’activité de médiateurs devrait être plus encadrée notamment afin de pouvoir mieux identifier les médiateurs compétents. Ils sont également favorables à la mise en place d’un code de conduite s’imposant à tous ou à la création d’une fédération nationale des médiateurs.

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