Taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TSB) : mise à jour au BOFiP

L'administration fiscale met à jour ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France (TSB).

Une actualité du 14 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France (TSB) ont été mis à jour suite aux dispositions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 2012 qui actualise :
- le périmètre de l'unité urbaine de Paris, qui sert de base à la deuxième circonscription tarifaire de la TSB ;
- les tarifs de la taxe pour l'année 2013.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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