Plus-values immobilières des particuliers : formulaires

L'administration fiscale a mis en ligne les formulaires de plus-values immobilières des particuliers.

Le 2 septembre 2013, l'administration fiscale précise que, pour prendre en compte les nouvelles règles d'imposition des plus-values immobilières des particuliers applicables à compter du 1er septembre 2013, les formulaires de plus-values sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (n° 2048-IMM) et sur les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière (n° 2048-M) ont été aménagés.

Un nouveau formulaire n° 2048-TAB a également été créé afin de tenir compte du régime applicable aux terrains à bâtir.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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