Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
Le 26 septembre 2016, le site "Service-public.fr" a annoncé que les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier 2016, ont jusqu'au lundi 17 octobre 2016 pour le paiement de leur taxe foncière, et jusqu'au samedi 22 octobre en cas de télépaiement.
Les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnel :
- dans la limite de 300 € en espèces ;
- dans la limite de 10.000 € (titre interbancaire de paiement, chèque, virement).
Le site précise qu'il est possible d'adhérer par Internet ou auprès des services fiscaux au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 septembre 2016. Dans ce cas, la somme correspondant au montant de la taxe foncière sera prélevée sur le compte bancaire le 27 octobre 2016.
S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr, il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.
Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette, l’avis d’impôt reçu comportant un flashcode en bas à gauche de la première page. L’application "impots.gouv" permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.
En cas de télépaiement, les sommes sont prélevées le 27 octobre 2016.
Enfin, le site rappelle que pour certaines propriétés, il existe des exonérations (permanentes ou temporaires). Il est possible de bénéficier également d'allègements de taxe foncière sous certaines conditions (liées notamment à l'âge et aux revenus).
© LegalNews 2017Sources
Service-public.fr, 26 septembre 2016, “Taxe foncière : paiement jusqu’au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement)” - Cliquer ici
