Préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013

Le Premier ministre a adressé aux membres de son gouvernement des lettres détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.

Ces lettres décrivent la méthode et le calendrier d’élaboration du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013 qui décline la première "annuité" de ce budget pluriannuel, ainsi que les objectifs de déficit de 3 % en 2013 et d’équilibre en 2017.

Le Premier ministre entendra les propositions des ministres, puis fixera le cadrage pour l’élaboration du budget pluriannuel et du budget 2013.

Ces orientations seront soumises au Parlement dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques puis, à l’automne (session ordinaire), dans le cadre d’une loi de programmation des finances publiques.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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