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Nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi

Recommandation du Conseil de l'Union européen concernant l'Union européenne et le programme national de réforme de la France pour 2012.

La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations par pays concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE. La Commission a également émis des recommandations concernant l’ensemble de la zone euro et exposé sa vision des mesures stratégiques qu’il conviendrait de prendre au niveau de l’UE, en complément des mesures arrêtées par les États membres, pour donner vie à une initiative européenne ambitieuse, à deux volets, en faveur de la croissance. Elle a, en outre, présenté les conclusions de douze bilans approfondis conduits dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et soumis au Conseil des recommandations dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.
Ce paquet de recommandation comprend tout d’abord 27 ensembles de recommandations par pays, plus un pour l’ensemble de la zone euro, concernant les politiques budgétaires et économiques.
La Commission publie également le résultat des bilans approfondis entrepris en début d'année pour douze États membres considérés comme exposés à un risque de déséquilibres macroéconomiques. Sa conclusion est que, si ces douze pays présentent effectivement des déséquilibres, aucun de ceux-ci n'est encore excessif. Les recommandations spécifiques adressées à chaque pays contiennent des orientations sur les mesures préventives à prendre.

Concernant la France, l’hexagone doit redoubler d’efforts pour ramener le déficit à 3 % du PIB en 2013. La Commission observe qu’un dérapage "pourrait exiger des efforts supplémentaires" de réduction des déficits publics.
La Commission suggère également à la France d'introduire de nouvelles réformes pour lutter contre la segmentation du marché du travail en revoyant certains aspects de la législation en matière de protection de l’emploi, notamment en ce qui concerne la procédure administrative applicable aux licenciements individuels; et à veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d'emplois et la compétitivité.
Elle recommande (...)

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