La Commission européenne a adopté le 29 mai 2013 des recommandations spécifiques par Etat membre pour permettre de surmonter la crise et de renforcer la croissance. Dans la recommandation pour la France, la Commission européenne recommande au Conseil européen de prolonger le délai pour la correction du déficit excessif. La procédure de déficit excessif (PDE) devait se terminait fin 2013, mais la Commission propose de la rallonger de deux ans. Le déficit public de la France devra se trouver sous la barre des 3% d'ici fin 2015. A défaut, le Conseil européen pourra mettre en demeure l'Etat français.
Cette recommandation destinée à la France s'articule autour de 6 points :
- finances publiques : la France doit améliorer l'efficacité de ses dépenses publiques en continuant d'encourager la synergie entre les différentes couches de l'administration ;
- coût du travail : le coût du travail doit continuer de baisser, et la Commission conseille d'abaisser les cotisations sociales patronales ;
- compétitivité : les petites et moyennes entreprises doivent se développer à l'international, tandis qu'une simplification du fonctionnement de l'environnement des entreprises est nécessaire ;
- concurrence : la France doit ouvrir plus en avant la concurrence dans les secteurs des transports et de l'énergie. L'accès à l'exercice des services professionnels doit également être simplifié pour améliorer les performances dans le marché des services ;
- régime fiscal : une simplification du régime fiscal permettra une augmentation des recettes fiscales, la suppression des incitations à la fraude fiscale, et le transfert de la charge fiscal sur le travail ;
- marché du travail : l'Etat français doit prendre de nouvelles mesures pour réduire le chômage, comme la mise en œuvre rapide de l'accord interprofessionnel, ou le système d'indemnisation du chômage.
En outre, la Commission recommande de mettre fin à la PDE pour l'Italie, la Lettonie, la Hongrie, la Lituanie et la Roumanie, de la prolonger pour l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, et de mettre en demeure la Belgique qui n'a pris aucune action suivie (...)
