L'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont remis un rapport relatif à la transparence financière des collectivités territoriales.
L'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA), chargés d'une mission conjointe relative la transparence financière des collectivités territoriales, ont remis leur rapport qui a été mis en ligne le 11 juillet 2013.
Ce rapport précise que l'information du gouvernement et du Parlement peut être renforcée sans requérir à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article 108 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui consiste en la remise d'un rapport des collectivités territoriales à l'Eta présentant notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la composition et l'évolution de la dette ainsi que des dépenses de personnel, de subvention, de communication et d'immobilier.
L'IGF et l'IGA préconise de remplacer le rapport de l'article 108 par différentes mesures "pour renforcer et préciser le contenu du débat d'orientation budgétaire organisé chaque année dans les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale" et "pour enrichir la procédure budgétaire par des mises en perspective permettant de mieux en dégager le sens".
Enfin, elles mettent en avant la nécessité d'un "accès aisé des citoyens à des informations pédagogiques".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
