La Cour des comptes a présenté pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales, le 14 octobre 2013.
Le présent rapport comporte six chapitres.
Les trois premiers relèvent d'une approche transversale. Le premier présente une appréciation d'ensemble des équilibres macro-économiques des finances locales. Le deuxième examine les équilibres financiers au sein de chacune des catégories de collectivités. Le troisième traite de la qualité et de la fiabilité de l'information financière locale.
Les trois chapitres suivants relèvent d'une approche thématique.
Le quatrième présente les premières conséquences de la réforme de la fiscalité locale.
Le cinquième analyse les déterminants de la dépense de personnel.
Enfin, le sixième est consacré à l'accès aux financements bancaires et obligataires.
La Cour constate que si la situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est globalement saine puisqu'en 2012, leur déficit demeurant peu élevé et la dette locale représentant 9,5 % de l'endettement public, il existe cependant des facteurs de déséquilibre résultant d'une progression des dépenses plus rapide que celle des recettes.
Ainsi, selon la Cour, la maîtrise des dépenses s'impose donc comme une nécessaire contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics et au respect des engagements européens de la France.
La Cour juge également que la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe professionnelle appelle un renforcement de la péréquation entre collectivités d'une même catégorie.
La Cour estime par ailleurs que la baisse des dotations de l'Etat, prévue par le projet de loi de finances pour 2014 et appelée à se prolonger en 2015, aurait vocation à être modulée en fonction des marges de manoeuvre budgétaires dont disposent les différentes catégories de collectivités. Elle considère également qu'au sein d'une même catégorie, la répartition de l'effort devrait être mise en oeuvre selon une logique de péréquation.
La Cour préconise également la création d'une instance nationale qui pourrait être le cadre permanent d'association des collectivités (...)
