L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2014 le 19 décembre 2013.
Après avoir présenté les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2014 le 11 septembre 2013, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget, ont présenté un projet de loi de finances pour 2014 au Conseil des ministres du 25 septembre 2013.
Les ministres avaient déjà présenté le volet "finances locales" devant le Conseil des finances locales le 24 septembre 2013.
Les dotations de l'enveloppe normée seront ainsi réduites de 3,1 %. A l'intérieur de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF) subira une baisse de l'ordre de 3,3 %.
Suivant les règles définies dans le pacte de confiance et de responsabilité élaboré par l'Etat à la suite de la conférence des finances locales du 16 juillet, la baisse que subira chaque niveau de collectivités sera calculée en fonction de la part de chacun dans les ressources totales du secteur public local. Ce qui aboutit à une réduction de 840 millions d'euros pour le bloc local (dont 70 % pour les communes et 30 % pour l'intercommunalité), de 476 millions d'euros pour les départements et de 184 millions d'euros pour les régions.
Concernant les effectifs de l'Etat, le projet prévoit la suppression de 13.123 postes dans les ministères non prioritaires, au profit de la création de près de 11.000 postes dans l'éducation, la justice, et la police, et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 2 %. Le point d'indice est également à nouveau gelé en 2014. Les fonctionnaires de la catégorie C se verront, eux, attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 € à 46 € mensuels.
Concernant les ménages, le projet prévoit une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la suppression de niches comme celle sur les enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur, l'abaissement du quotient familial, et donne la possibilité aux départements de relever les droits de mutation. Le projet prévoit également de réindexer le barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie et en mettant en place une décote.
Pour les entreprises, si (...)
