Finances publiques, déchets, dépenses sociales ou tourisme : la Cour des comptes a présenté le 11 février 2014 son rapport public annuel.
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le 11 février 2014 les 3 tomes du rapport public annuel (RPA) de la Cour.
Le premier tome expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Le deuxième tome traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement.
Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
Concernant les collectivités, pour la Cour des comptes, la baisse prévue des dotations de l'Etat, qui correspond à une économie théorique de 2 milliards d'euros, ne permettra en réalité pas de ralentir leurs dépenses dans la mesure où l'Etat "leur apporte de nouvelles ressources pour un montant voisin". Pour répondre à la hausse des dépenses des collectivités, la Cour des comptes suggère des pistes d'économies comme la poursuite du gel du point d'indice des fonctionnaires ou un ralentissement de la croissance des dépenses d'assurance-maladie (Ondam).
Parmi les sujets spécifiques traités dans l'édition 2014 du rapport annuel de la Cour des comptes, la gestion des amendes de circulation et de stationnement, dont la Cour des comptes salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.
Concernant les déchets ménagers, la Cour salue les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de stabilisation des coûts. La Cour insiste néanmoins sur la nécessité de traiter localement les déchets et souligne que sur les 30 recommandations qu'elle avait effectuées en 2013, seule une dizaine a été appliquée.
La Cour pointe le manque de contrôle et de transparence des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Pour les magistrats, l'opérateur foncier en milieu rural doit se recentrer sur son métier de base, l'installation des jeunes agriculteurs, et ancrer sa gouvernance au plus près des territoires.
Concernant les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (...)
