Dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité que le Premier ministre avait annoncée en novembre 2013, trois groupes de travail ont été mis en place sur la fiscalité des ménages, la fiscalité des entreprises et la fiscalité locale.
En réponse à cette demande de "propositions de modernisation de la fiscalité locale", le Comité des finances locales (CFL) a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux.
Le CFL a tout d'abord voté la création d'un groupe de travail qui travaillera à partir du mois d'avril en vue de faire des propositions sur la remise à plat de la fiscalité locale souhaitée par le Premier ministre.
D'avril à juin 2014, ce groupe de travail, qui sera ouvert à tous les élus qui sont aujourd'hui membres du CFL, "expertisera ces propositions, en présentera la synthèse, et tracera les éventuelles pistes de simplification de l'architecture de la fiscalité locale". Ses membres, qui seront renouvelés le 17 juin 2014 suite aux élections municipales de mars 2014, seront chargés d'élaborer, fin juin 2014, la synthèse finale des propositions de l'instance.
Le CFL a également révélé ses arbitrages concernant la répartition des masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En baisse en 2014 de près d'1,4 mds d'€, la répartition de la DGF a été faite par niveau de collectivités :
- 23,047 mds d'€ pour la DGF des communes et groupements ;
- 11,791 mds d'€ pour la DGF des départements ;.
- 5,275 mds d'€ pour la DGF des régions
S'en tenant à ce que prévoit la loi de finances pour 2014, la dotation de solidarité urbaine (DSU) croîtra de 60 millions d'euros, la dotation de solidarité rurale (DSR) de 39 millions d'€, la dotation nationale de péréquation (DNP) augmentera de 10 millions d'€ et la dotation de péréquation des départements de 10 millions d'€. Enfin, la dotation de péréquation des régions demeurera stable, à 193,310 millions (...)
