Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité au Conseil des ministres du 23 avril 2014.
Le Premier ministre avait présenté le 16 avril 2014, un plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 de 50 milliards d'euros, réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Confirmant cet objectif, le Programme de stabilité pour 2014-2017 présenté au Conseil des ministres du 23 avril 2014 détaille les prévisions de la France concernant l'évolution de ses dépenses, de ses déficits et de sa dette publics.
Tout d'abord, l'Insee ayant annoncé fin mars que le déficit public s'est élevé à 4,3 % du PIB en 2013, soit 0,2 points de plus que prévu, le gouvernement a confirmé qu'il allait présenter au mois de juin 2014 un collectif budgétaire qui prévoira une économie supplémentaire de 4 milliards d'euros. Ainsi, le déficit devra atteindre 3,8 % en 2014 puis 3 % en 2015, ce qui nécessitera cette année-là une économie de 21 milliards d'euros sur les dépenses publiques. La baisse du déficit public se poursuivra pour atteindre de 1,3 % du PIB en 2017. Des économies de 16 milliards d'euros en 2016 et de 13 milliards d'euros en 2017 seront donc nécessaires.
L'effort d'économies sera réparti entre les différentes administrations publiques : l'Etat et ses opérateurs pour 18 milliards d'euros en trois ans, les collectivités territoriales pour 11 milliards d'euros, au travers notamment d'une organisation réformée, l'assurance-maladie à hauteur de 10 milliards d'euros et 11 milliards d'euros seront apportés par la protection sociale. Ainsi, la hausse des dépenses de santé sera limitée à 2 % en moyenne par an entre 2015 et 2017, et le point d'indice qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires sera gelé jusqu'en 2017.
Ce programme d'économie s'inscrit dans le cadre d'une croissance obtenue grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé le 31 décembre 2013 par le président de la République.
Ce Programme de stabilité s'accompagne du Programme national de réforme (PNR) qui expose les réformes en cours et prévues.
Les mesures présentées dans le PNR s'articulent autour de trois axes : redresser les finances publiques, restaurer la (...)
