Alain Lambert et Martin Malvy ont remis au président de la République, le 16 avril 2014, un rapport sur la maitrise collective des finances publiques qui propose des pistes d'économies.
Les rapporteurs proposent de refonder une gouvernance en créant un "Dialogue national des territoires", qui doit constituer un espace de travail régulier entre responsables politiques de l'Etat et des collectivités territoriales, dont les réunions seraient préparées par des discussions entre administrations, en partageant les données et les analyses au sein d'un "Observatoire des collectivités territoriales" (associations d'élus et principales administrations de l'Etat) afin de nourrir ce dialogue Etat-collectivités.
Les rapporteurs proposent également de limiter le niveau de détail des lois et des prescriptions réglementaires. Cela suppose que l'Etat accepte d'adopter des lois et des textes réglementaires fixant uniquement des objectifs et laissant les moyens à l'appréciation des collectivités responsables, afin de permettre de concilier universalité de la norme et adéquation aux territoires sans pour autant aller jusqu'au pouvoir réglementaire autonome.
Il est également proposé de mesurer l'impact financier des nouvelles normes sur les collectivités, en amont de la prise de décision en prévoyant la saisine des instances d'évaluation avant la finalisation des textes, et d'assurer une collégialité des employeurs publics lors des discussions en matière salariale et de ressources humaines ayant un impact sur l'ensemble des fonctions publiques.
Proposition est également faite de clarifier le partage des compétences, afin de surveiller et rationaliser la dépense par politique et par territoire en redéfinissant la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux, en achevant la décentralisation en transférant les moyens d'intervention de l'Etat dans les domaines où les collectivités interviennent aujourd'hui majoritairement et en diminuant le nombre de satellites et de démembrements des collectivités territoriales qui contribuent à (...)
