Une actualité du 7 décembre 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2023 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (article 1613 ter du code général des impôts - CGI) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (article 1613 quater, II-2° du CGI).
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