Barème des contributions sur les boissons non alcooliques 2023

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 7 décembre 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2023 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (article 1613 ter du code général des impôts - CGI) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (article 1613 quater, II-2° du CGI).© LegalNews 2022

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :