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12 BOI pour définir les outils de la Finance islamique

Douze instructions fiscales, en date du 4 octobre 2010, parues au Bulletin officiel des impôts du 14 octobre 2010, définissent les outils de la finance islamique : ijara (3 A-6-10 et 7 C-2-10), murabaha (3 L-1-10, 5 C-5-10, 5 I-2-10, 7 C-1-10 et 8 M-3-10), sukuk d'investissement (3 L-2-10, 5 C-6-10, 5 I-3-10 et 7 D-3-10), istisna (3 L-3-10).
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Références

- Instruction fiscale 3 A-6-10 du 14 octobre 2010 - BOI 3 A-6-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'ijara - Cliquer ici

- Instruction fiscale 3 L-1-10 du 14 octobre 2010 - BOI 3 L-1-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha - Cliquer ici

- Instruction fiscale 3 L-2-10 du 14 octobre 2010 - BOI 3 L-2-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement - Cliquer ici

- Instruction fiscale 3 L-3-10 du 14 octobre 2010 - BOI 3 L-3-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'istisna - Cliquer ici

- Instruction fiscale 5 C-5-10 du 14 octobre 2010 - BOI 5 C-5-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha - Cliquer ici

- Instruction fiscale 5 C-6-10 du 14 octobre 2010 - BOI 5 C-6-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement - Cliquer ici

- Instruction fiscale 5 I-2-10 du 14 octobre 2010 - BOI 5 I-2-10 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha - (...)
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