Exonération de CFE des photographes auteurs

L’administration fiscale commente l’exonération de CFE des photographes auteurs et précise la notion d’œuvre de l’esprit.

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, en application du 2° bis de l’article 1460 du code général des impôts (CGI), sont exonérés de CFE les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies du CGI et du I de l’article 278-0 bis du CGI ou de droits mentionnés au g de l’article 279 du CGI et portant sur leurs œuvres photographiques.

En outre, la notion d’œuvre de l’esprit est précisée.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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