La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une possible modification des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées, jusqu'au 27 novembre 2015.
La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s'il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d'accises sur la bière, le vin et d'autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d'alcool contrefait.
La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits d'accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d'alcool.
Les associations de consommateurs, les producteurs d'alcool, les détaillants et les autres parties intéressées sont invités à donner leur avis sur des sujets aussi variés que l'intérêt d'établir des exonérations et des taux réduits communs, en particulier pour les petits producteurs de boissons alcoolisées et les producteurs artisanaux.
Cette consultation permettra de déterminer quelles modifications pourraient être apportées à la directive actuelle sur les structures des droits d'accises, qui date de plus de vingt ans. Elle vise aussi à créer des conditions de concurrence égales entre les producteurs d'alcool en assurant une application correcte et efficace des règles européennes.
Cette consultation publique est ouverte du 28 août au 27 novembre 2015.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
