Constituent des intérêts légitimes à demander l'adjonction à son patronyme d'un nom illustre le fait que ce nom figure sur un pilier de l'Arc de Triomphe et qu'il soit menacé d'extinction.
A la suite du rejet par le ministre de la Justice de sa demande de changement de nom, un homme a saisi la justice administrative.
Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n° 20PA00198), la cour administrative d'appel de Paris relève qu'il ressort des pièces du dossier que la famille à laquelle le requérant est apparenté par sa mère est directement issue de trois descendants du roi Louis IX. Le nom qu'il revendique est gravé sur le pilier sud de l'Arc de Triomphe, monument national dédié aux gloires militaires de la France.
Il en résulte que le nom revendiqué a ainsi acquis l'illustration certaine et durable exigée par l'article 61 du code civil pour caractériser l'intérêt légitime de membres de sa famille à en demander l'autorisation de l'adjoindre, comme en l'espèce, à leur actuel patronyme.
Par ailleurs, il est démontré, comme le relève d'ailleurs l'expertise généalogique produite par l'intimé, que le nom revendiqué est menacé d'extinction en ligne directe et collatérale de l'arrière-arrière-grand-père du requérant.
Enfin, des motifs d'ordre affectif sont retenus par la CAA : le requérant établit, sans être sérieusement contesté, qu'il a pour projet de reprendre la gestion du domaine familial, très lié à l'histoire et au patrimoine locaux, dont ses parents sont propriétaires depuis 2014, à la suite du grand-père de l'intimé.
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