Réforme de l'adoption : ordonnance

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L'ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a été publiée au Journal officiel et entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

L'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a été présentée en Conseil des ministres le 5 octobre 2022 et publiée le lendemain au Journal officiel. Issu d'un important travail de consultations auprès des professionnels du droit de l’adoption (magistrats, avocats, notaires, universitaires) et d'associations représentatives de l’adoption, ce texte vise à faciliter leur travail en leur permettant de prendre connaissance du régime juridique de chaque type d’adoption de manière (...)

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