Le Haut Conseil de la famille devrait mener une réflexion sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle

Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a questionné la secrétaire d'Etat chargée de la Famille sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle, et notamment sur la proposition de l'Union nationale des associations familiales de créer un droit de tirage du temps sur l'ensemble du cycle de la vie avec une inscription de droits individualisés et de cotisations sociales tout au long des choix. Dans sa réponse faite le 25 août 2009, la secrétaire d'Etat rappelle les dispositifs déjà mis en place permettant de capitaliser des droits, sous forme pécuniaire ou d'épargne-temps, tout au long de la vie ou de la carrière professionnelle, tels le compte épargne-temps et le droit individuel à la formation. Plus récemment, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a mis en place un mécanisme de portabilité des droits en matière de couverture santé et prévoyance et complété le dispositif relatif à la portabilité du droit individuel à la formation. S'agissant de la pertinence de la proposition de l'UNAF, la secrétaire d'Etat estime qu'elle se heurte à des questions pratiques de mise en place, comme la durée, la forme que l'épargne pourrait revêtir, les mécanismes, la prise en compte des intérêts de l'ensemble des parties concernées. Il lui paraît très souhaitable que le Haut Conseil de la famille participe à la réflexion sur le sujet. Enfin, dans le cadre du dialogue social pour 2009, de nouvelles négociations seront proposées aux partenaires sociaux sur les thèmes de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la conciliation des temps de travail et des temps familiaux et l'articulation du contrat de travail avec les besoins familiaux à travers une simplification des divers congés familiaux.
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Références

- Famille. Politique familiale. Vie familiale. Vie professionnelle. Conciliation : réponse le 25 août 2009 de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité à la question n° 48761 de Pierre Morel-A-L'Huissier du 12 mai 2009 - . cliquer ici

- Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail - cliquer ici

Sources

JORF Débats Assemblée nationale, QR ( cliquer ici ), 2009/08/25, p. 8249

Mots-clés

Droit de la famille - Vie familiale - Vie professionnelle - Droit de tirage du temps - Conciliation - (...)