Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : validation du programme d'information

Publication au JORF d'un arrêté portant validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Un arrêté du 5 septembre 2019, publié au Journal officiel du 8 septembre 2019, porte validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce programme vise la mise en oeuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire.

Il concerne les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 septembre 2019.

© LegalNews 2019

Références

- Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0209, 8 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit immobilier - Droit de l'énergie - Droit public - Droit de l'environnement - Certificat d'économies d'énergie - CEE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique - Validation du programme d'information - Rénovation énergétique des logements (...)