Il ne suffit pas de mettre en exergue la finalité du sentier et de son élargissement en le qualifiant de DFCI, encore faut-il s'assurer de la licéité de l'intervention elle-même qui ne procède pas automatiquement de l'objectif poursuivi, à savoir la lutte contre les incendies.

Une commune a réalisé des travaux de débroussaillement et d'élargissement d'un sentier forestier traversant une parcelle appartenant aux époux X. Se plaignant d'une atteinte à leur droit de propriété, ils ont assigné la commune devant le juge des référés afin de faire constater la commission d'une voie de fait et obtenir une provision en vue de la remise en état des lieux.La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 17 novembre 2011, a rejeté cette demande, au motif que ces travaux s'inscrivent dans le cadre des (...)