Le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme.
À l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat au barreau de Paris dépose une requête en récusation mettant en cause l’impartialité des membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans cette instance.
La cour d’appel de Paris a rejeté cette demande dans un arrêt du 17 décembre 2015.
Statuant sur le pourvoi formé par l’avocat, la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt du 5 janvier 2017, que "la cour d’appel a retenu que le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession".
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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