Bouchara & Avocats obtient le transfert de propriété de la marque ‘Yeezy' à Kanye West

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Le cabinet Bouchara & Avocats qui représentait Kanye West devant le tribunal judiciaire de Paris a obtenu que la propriété de la marque « Yeezy » lui soit transférée à la suite d'un dépôt frauduleux.

Dans cette affaire, Kanye West reproche à Monsieur H. le dépôt de la marque « Yeezy » alors même que la star utilise ce terme comme surnom officiel. Il en a alors demandé la rétrocession.

Le Tribunal judiciaire de Paris avait considéré qu' « il découle d'un faisceau d'indices qu'il ne fait aucun doute que Monsieur H. ne pouvait ignorer, au moment du dépôt de la marque française ‘Yeezy' n°4648404, l'existence, le rôle et la notoriété du signe ‘Yeezy' dans tous domaines d'activité confondus, et plus particulièrement les projets de développement à venir de Monsieur West ». En outre, le tribunal a considéré qu'il était probable que Monsieur H. ait eu connaissance de l'utilisation de ce surnom par le Kanye West dans la mesure où rien d'autre ne permettait d'expliquer autrement le choix du terme « Yeezy ».

Le Tribunal judiciaire de Paris a donc considéré que le dépôt de la marque ‘Yeezy' par Monsieur H. était frauduleux et a ordonné le transfert de la marque à Kanye West, par une décision du 8 février 2022 devenue définitive le 14 septembre dernier.

« Nous nous réjouissons de cette décision. Les décisions de transfert de propriété d'une marque pour fraude sont particulièrement intéressantes, surtout lorsqu'il s'agit du pseudonyme d'une personnalité comme Kanye West », souligne Vanessa Bouchara, avocat associée chez Bouchara & Avocats.