Publication du rapport annuel 2016 du Pôle commun ACPR-AMF.
Le 1er juin 2017, le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2016.
Poursuivant l’objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers, l’AMF et l’ACPR ont mené en 2016 des réflexions sur le développement des innovations technologiques, sur la commercialisation à distance et sur la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.
Le rapport révèle que la plateforme téléphonique commune Assurance Banque Epargne Info Service est toujours plus sollicitée, le traitement des demandes d’information du public ayant augmenté de 4 % par rapport à 2015.
Par ailleurs, les deux autorités poursuivent leur mission de veille sur les pratiques commerciales, les publicités et les contrôles coordonnés ainsi que leurs travaux sur la digitalisation de la relation commerciale, afin de prendre en compte de nouveaux supports tels que les réseaux sociaux ou les applications mobiles.
A ce titre, l’ACPR a publié une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales et l’AMF a modifié des éléments de sa doctrine afin que les règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias soient également appliquées aux médias sociaux. Le Pôle commun a également créé des entités dédiées au sein des régulateurs, destinées à accueillir et traiter de manière coordonnée les fintechs.
Les deux autorités poursuivent leurs différents travaux communs sur la digitalisation et les personnes vulnérables et seront, en 2017, particulièrement vigilantes à la vente de titres "maison" par les réseaux bancaires et attentives au développement des plateformes de financement participatif.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF et de l’ACPR du 1er juin 2017 - "Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport annuel 2016" - Cliquer ici
- Présentation par le pôle commun ACPR-AMF du 1er juin 2017 - "Rapport annuel 2016" - Cliquer ici
- Rapport d’activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - Cliquer (...)
