Proposition de la Commission européenne de réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne, notamment la surveillance des contreparties centrales.
Le 13 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réformer la surveillance des contreparties centrales (CCP) de l'Union européenne (UE) et renforcer leur surpervision. Elle souhaite également une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance et les banques centrales responsables des monnaies de l'UE.
Concernant les contreparties centrales de pays tiers, la Commission souhaite réviser la directive sur les chambres de compensation, dite Emir, afin de rendre le processus de reconnaissance et de surveillance plus strict pour celles d'entre elles qui revêtent une importance systémique décisive pour l'UE.
La proposition prévoit ainsi que les contreparties centrales de pays tiers qui n'ont pas une importance systémique, dites de niveau 1, pourront continuer à opérer selon l'actuel régime d'équivalence que prévoit l'Emir, sans obligation de relocalisation à la différence de celles d'importance systémique, dites de niveau 2, seront soumises à des exigences plus strictes.
Il appartiendra à l'Agence européenne des marchés financiers (Esma) de juger du caractère systémique de la chambre, notamment en fonction de la taille de la société et de l’importance de ses activités en euros.
L’Esma pourra estimer que certaines CCP sont d’une "importance systémique substantielle". Dans ce cas, la Commission pourra déclarer que la CCP doit être installée sur le territoire de l’Union si elle veut y fournir des services.
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Références
- Communiqué de presse n° IP/17/1568 de la Commission européenne du 13 juin 2017 - "La Commission propose de renforcer la surveillance des contreparties centrales (CCP)" - Cliquer ici
- Fiche pratique n° MEMO/17/1583 de la Commission européenne du 13 juin 2017 (en anglais) - "Questions and Answers on the proposal to amend the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)" - Cliquer ici
- Règlement UE n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - Cliquer (...)
