Le président de l’Autorité des marchés financiers présente le rapport d'activité 2016.
Le 21 juin 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport 2016.
Concernant l’action du régulateur, le rapport révèle que des avancées majeures ont été réalisées en matière de protection de l’épargne investie et des particuliers, comme l’interdiction de la publicité par voie électronique pour les contrats financiers les plus risqués.
Par ailleurs, l’AMF voit ses pouvoirs en matière d’offres de placement de biens divers étendus et exerce un contrôle a priori sur ces offres.
Selon le rapport, l’AMF a lancé, avec l’Association française de la gestion financière, un groupe de place pour renforcer la visibilité à l’international des fonds domiciliés en France et, en conséquence, le rôle de centre financier de la place de Paris.
Dans le secteur de la transition numérique, elle a fait le choix d’accompagner ceux qui innovent en leur permettant d’installer leurs activités en terrain sécurisé. En six mois, le régulateur a ainsi rencontré une cinquantaine de porteurs de projets innovants, avec l’objectif de les aider dans la compréhension de la réglementation et des statuts répondant à leur activité et degré de développement.
Concernant les enjeux pour l’avenir, le président de l'Autorité cite les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, mais aussi la réforme du règlement européen EMIR et la mise en œuvre de textes importants parmi lesquels la nouvelle directive des marchés d’instruments financiers (MIF 2) et le règlement PRIIPS sur les nouveaux documents d’informations clés pour les produits d’investissement packagés.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 21 juin 2017 - "L’Autorité des marchés financiers publie son Rapport annuel 2016" - Cliquer ici
- Rapport annuel 2016 de l’AMF - Cliquer ici
- Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, dit règlement PRIIPS - Cliquer ici
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments (...)
