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Vers un renforcement du cadre réglementaire sur la rémunération variable des traders

Le 24 août 2009, les dirigeants des banques françaises sont reçus à Bercy, où ils doivent proposer un nouveau train de mesures destinées à mieux encadrer les rémunérations variables. Il s'agit d'aller plus loin dans l'application des principes énoncés par le code éthique adopté en février 2009, notamment en matière de paiement différé, de contrôle et de transparence des modèles de calcul. Un seuil fixant la part de la rémunération variable versée en différé devrait ainsi être proposé. Les banquiers seraient prêts à s'engager sur le seuil de 66 %. Le délai entre le moment où est constaté le bénéfice d'une position et le moment où le bonus est payé devrait en outre être allongé, avec l'introduction d'étapes plus strictes entre l'arrêté des comptes et le versement. Les comités de rémunération devraient également voir leur rôle renforcé dans la fixation des politiques de bonus. La façon dont les banques intègrent le risque et le coût en capital des positions dans le calcul des bonus devrait aussi faire l'objet d'une plus grande transparence. La question de l'accès au crédit est également à l'ordre du jour. Les établissements français s'étaient engagés, en octobre 2008, à augmenter leurs encours de 3 à 4 % en 2009, en contrepartie des injections de l'Etat en capital, et du soutien à l'accès à la liquidité. Les banques tablent plutôt sur une croissance des encours avoisinant les 2 % pour l'ensemble de l'année 2009. Une seconde réunion se tiendra le 25 août 2009 à l'Elysée.


© LegalNews 2017

Sources

La Tribune ( cliquer ici ), 2009/08/24, p. 1 à 3
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/08/24, p. 1, 20 et 21
Financial Times ( cliquer ici ), 2009/08/24, p. 3
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/08/24, p. 17, 18 et 27
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/08/24, p. 1 et 9

Compléments

Voir aussi (presse générale) :

"Bonus et crédits : Nicolas Sarkozy rappelle à l'ordre les banques françaises" - Le Monde, 2009/08/25, p. 14

"Bonus : la place de Paris met en garde contre les distorsions de concurrence" - Les Echos, 2009/08/25, p. 20

"L'Elysée demande aux banques d'assouplir les conditions de crédits" - Les Echos, 2009/08/25, p. 20

"Bonus : les banques françaises fixées sur leur sort aujourd'hui" - La Tribune, 2009/08/25, p. 1 et 13

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