Le 23 septembre 2009, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Parmi ces propositions figure la création d’un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), qui sera chargé de surveiller et d’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier, en émettant des alertes rapides et en formulant des recommandations quant aux mesures à prendre. La Commission propose également la création d’un système européen de surveillance financière chargé de la surveillance des établissements financiers. Le SESF sera constitué d’un réseau d’autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance : l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Ces nouvelles autorités seront dotées de nouvelles compétences en vertu desquelles elles seront amenées à élaborer des propositions de normes techniques ; à résoudre les différends entre les autorités nationales de surveillance ; à contribuer à la cohérence de l’application des règles techniques communautaires ; à exercer, pour l’Autorité européenne des marchés financiers, des pouvoirs de surveillance directs sur les agences de notation. Enfin, le CERS aura le pouvoir d’adresser des recommandations et des avertissements aux Etats membres, ainsi qu’aux autorités européennes de surveillance.
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La Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 20
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 27
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Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 23 septembre 2009 - "La Commission adopte un ensemble de propositions législatives pour renforcer la surveillance financière en Europe" - cliquer iciSources
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/21, p. 26La Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 20
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/23, p. 27
Compléments
Presse généraliste :
"Le Conseil du risque systémique prend forme" - La Tribune, 2009/09/24, p. 20
"L'Europe resserre la supervision de la finance" - La Croix, 2009/09/24, p. 3
"Brussels steps up regulation" - Financial Times, 2009/09/24, p. 1, 3 et 9
Source institutionnelle :
"Renforcement de la surveillance (...)
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