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Bruxelles ouvre deux enquêtes sur le marché des CDS

Le 29 avril 2011, la Commission européenne a ouvert deux procédures antitrust relatives au marché des contrats d'échange sur risque de crédit (communément appelés "CDS").

Dans le cadre de la première enquête, la Commission examinera si 16 banques d'investissement et Markit, principal fournisseur d'informations financières sur le marché des CDS, se sont entendus et/ou détiennent une position dominante et en abusent pour contrôler ces informations. Si ce comportement est avéré, il constituerait une infraction aux règles de l'UE en matière d'ententes.

Dans le deuxième cas, la Commission a ouvert une procédure contre neuf banques et ICE Clear Europe, principale chambre de compensation des contrats d'échange sur risque de crédit. Dans le cadre de cette enquête, la Commission vérifiera notamment si les avantages tarifaires accordés par ICE aux neuf banques concernées ont pour effet de leur imposer un système au détriment des concurrents.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/11/509 de la Commission européenne du 29 avril 2011 - “Ententes: la Commission ouvre deux enquêtes sur le marché des CDS ” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 29 avril 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Instrument financier - Contrat d'échange sur risque de crédit - CDS - Procédure antitrust - Entente - Position dominante - Information privilégiée (...)
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