Directive OPCVM IV : modifications du Livre IV du règlement général de l'AMF

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive "OPCVM IV" dans le code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les mesures d’application des dispositions de cette directive qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM. Les principales modifications du Livre IV portent sur :
- l’application de la procédure de notification transfrontière pour les OPCVM français qui souhaitent commercialiser leurs parts ou actions à l’étranger ;
- l’application des régimes d’autorisation des fusions transfrontalières des OPCVM coordonnés et des structures "maître-nourricier" ;
- le remplacement du prospectus simplifié par un document clair et synthétique contenant des "informations clé pour l’investisseur" (DICI).
Les réponses à la consultation sont attendues avant le 6 juin 2011.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 11 mai 2011 - “L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive OPCVM IV” - Cliquer ici

- L’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive OPCVM IV  - Cliquer ici

- Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 11 mai 2011 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - AMF - Autorité des marchés financiers - Directive OPCVM IV - Transposition - Règlement général (...)