Lors des séances des 29 septembre 2011 et 14 février 2012, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a approuvé la notice relative aux modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de déclaration du ratio de solvabilité.
Ces deux documents précisent les conditions du contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel de la mise en œuvre de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité.
Références
- Communiqué de presse de l'Autorité de contrôle prudentiel - “Modalités de calcul et de déclaration du ratio de solvabilité” - Cliquer ici
- "Modalités de calcul du ratio de solvabilité 2012 (version mise à jour le 14 février 2012)" - Cliquer ici
- "Guide méthodologique relatif aux modalités de déclaration du ratio de solvabilité (COREP) 2012" - Cliquer ici
