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Position AMF : critères applicables aux OPC de partage

Finance

Le 7 novembre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position relative aux critères applicables aux organismes de placement collectif (OPC) de partage, précisant les règles spécifiques concernant la nature des bénéficiaires, les modalités de versement du don, l’information aux porteurs et les modalités de calcul du don.

© LegalNews 2017

Références

- Position AMF n° 2012-15 : Critères applicables aux OPC de partage - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 7 novembre 2012 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Position - Critères applicables aux OPC de partage - Organismes de placement collectif de partage - Nature des bénéficiaires - Modalités de versement du don - Information aux porteurs - Modalités de calcul du don (...)
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