Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2014.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté à l'occasion d'une conférence de presse, le 16 avril 2015, son rapport annuel de l'année 2014.
Le rapport annonce une nouvelle progression des demandes de médiation, y compris en dehors de son champ de compétences.
La Médiation de l'AMF a connu une augmentation sensible du nombre de dossiers. 1.001 demandes ont été formulées, soit 10 % de plus que l'année précédente, dépassant pour la première fois, le seuil de 1.000. Durant l'année 2014, 969 dossiers ont été traités et clôturés, soit également 10 % de plus que l'an passé. Sur ces 969 dossiers, 45 % l'ont été en dehors du champ de compétences du médiateur.
Le médiateur a rendu 276 avis et dans 44 % des dossiers, cet avis a été favorable au demandeur et a été suivi par les deux parties dans 94 % des cas. L’avis favorable du médiateur, une fois suivi par les deux parties, peut revêtir deux formes : soit l’exécution d’une instruction, soit l’indemnisation du préjudice.
Cette proportion traduit l'adhésion forte au processus de médiation. De plus, il est constaté que le refus d'entrer en médiation de la part des professionnels est très faible.
Au-delà des motifs de réclamations récurrents pour lesquels est saisi le médiateur, deux thématiques sont à souligner en 2014.
Tout d'abord, le nombre de dossiers d’épargne salariale qui avait doublé entre 2012 et 2013 s'amplifie en 2014 avec 117 demandes sur le sujet, contre 42 l’année précédente, et s’explique principalement par l’information désormais obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte.
Ensuite, cette année encore, les médiations liées aux propositions de trading spéculatif sur internet (sur le Forex ou sur options binaires) faites aux particuliers sont en forte croissance. Elles représentent 141 dossiers, soit une hausse de 60% par rapport à 2013.
Enfin, engagée avec l’appui de son équipe pour promouvoir la démarche et les bénéfices de la médiation, Marielle Cohen-Branche a poursuivi en 2014 (...)
