Mise en consultation d'une extension de l'avenant n° 111 du 6 décembre 2013 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant les salaires minima.
Un avis, publié au Journal officiel du 31 janvier 2014, précise qu'une extension de l'avenant n° 111 du 6 décembre 2013 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant les salaires minima, est envisagée.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du Travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
