La reconnaissance d'une autonomie de la procédure de droit commun. Dans une doctrine parue dans le Journal spécial des sociétés de juin 2010, Bastien Brignon revient sur la valorisation procédurale de l'actif social par le droit des entreprises en difficultés. Il s'attarde tout d'abord sur la procédure en matière de sanctions personnelles, condamnation de la dévalorisation de l'actif social. Il étudie ensuite la procédure en matière de réalisations d'actif, facteur de valorisation de l'actif social. Il plaide enfin pour une reconnaissance d'une autonomie de la procédure de droit commun. © LegalNews 2017
Références
- Journal spécial des sociétés, 2010, n° 77, juin, pp. 66-70, Bastien Birgnon - "La valorisation procédurale de l'actif social par le droit des entreprises en difficulté"Sources
Journal spécial des sociétés, 2010,n° 77, juin - www.jss.frMots-clés
Droit des affaires - Entreprises en difficulté - Procédure collective - Procédures collectives - Actif social (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
