Un arrêté du 4 juin 2012, publié au Journal officiel du 12 juin 2012, modifie les normes relatives à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
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- Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0135, 12 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit de la consommation - Protection du consommateur - Agrément sanitaire - Produits d'origine animale - Denrées contenant des produits d'origine animale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
