A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2012 un avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la “Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - une vision européenne pour les passagers : communication sur les droit des passagers dans tous les modes de transport".
© LegalNews 2017
© LegalNews 2017
Références
- Avis 2012/C 229/24 du Comité économique et social européen sur la “Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil -une vision européenne pour les passagers: communication sur les droit des passagers dans tous les modes de transport” - COM(2011) 898 final - Cliquer iciSources
JOUE, 2012, C 229, 31 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit des transports - Droit de la consommation - Droit des passagers - Protection des consommateurs - Comité économique et social européen - CESE (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
