L’Autorité de la concurrence sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA pour son site de Marcoule (Gard) pour un montant global de 31.239.000 €.
A la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence a sanctionné six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard.
Dans sa décision 23-D-08 du 7 septembre 2023, l’Autorité leur reproche d’avoir échangé des informations commercialement sensibles en vue de répondre à certains appels d’offre organisés par le CEA afin de s’entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés. Elle considère que, eu égard notamment à leur nature, à leur finalité et au contexte dans lequel elles sont intervenues, ces pratiques étaient, par leur objet même, anticoncurrentielles.
En conséquence, elle sanctionne pour un montant global de 31.239.000 € les entreprises Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), ENDEL (ancienne filiale d’Engie), Bouygues Construction Expertises, Snef et Spie Nucléaire.
L’Autorité ayant accordé le bénéfice de la procédure de clémence au groupe Onet, ce dernier bénéficie d’une exonération totale des sanctions financières.
