Interdiction des stages en entreprise hors cursus pédagogique

Suite à l'adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les sénateurs ont interdit le 23 septembre 2009, par l'article 13 bis B du projet de loi, les stages en entreprise hors cursus pédagogique. Ils ont ainsi validé un amendement du sénateur UMP, Christian Demuynck, rapporteur de la mission sénatoriale d'information sur la politique en faveur des jeunes, qui avait été adopté en commission. Cet amendement propose également de confier aux bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) présents dans les universités de vérifier que le contenu des stages correspondent aux formations que les étudiants suivent à l'université.


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Références

- Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (petite loi) - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/09/23, p. 4 - http://www.lesechos.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle - Stage en entreprise - Cursus pédagogique - Stagiaire - Encadrement (...)