Un décret modifie les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 15 août 2022.
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022, publié au Journal officiel du 13 août 2022, modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants :
- il augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l'obtention d'une aide locale ;
- il rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ;
- il rend les vélos pliants éligibles au bonus vélo ;
- il modifie les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un vélo électrique pour un même véhicule mis en destruction.
