Un décret modifie les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 15 août 2022.

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022, publié au Journal officiel du 13 août 2022, modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : - il augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l'obtention d'une aide locale ; - il rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ; - il rend les vélos pliants éligibles au bonus vélo ; - il modifie les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion (...)