Dans trois arrêts rendus le 3 août 2011, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions de la recevabilité d'un recours dirigé contre le décret fixant la liste des routes à grande circulation.

Dans la première affaire (requête n° 330476), le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret du 3 juin 2009 en tant qu'il n'a pas classé la portion d'une route départementale traversant trois communes de l'agglomération parisienne. La Haute juridiction administrative écarte d'abord le grief tiré du défaut de consultation des communes traversées, cette consultation n'étant pas requise par l'article L. 110-3 du code de la route. Elle considère par ailleurs que le Premier ministre a pu légalement décider que les itinéraires classés en route à grande circulation dans la partie du département concerné (...)