Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté une communication relative aux orientations de la politique des transports, à l'occasion du Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Il a indiqué qu'une une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées sera installée mi-octobre. Elle sera chargée de faire des propositions pour élaborer un document-cadre de la mobilité durable, dans un délai de six mois.
Par ailleurs, il a notamment ajouté que pour relancer le fret ferroviaire, il faut investir dans des trains plus performants, simplifier la réglementation technique, réserver au fret des sillons prioritaires, encourager les initiatives locales favorisant le transport des marchandises par le rail, développer les autoroutes ferroviaires ainsi que les autoroutes de la mer et le transport combiné, et mieux desservir les grands ports maritimes par la voie ferrée et la voie fluviale.
Les transports doivent participer à la transition écologique. L’éco-redevance poids-lourd s'appliquera à dès juillet 2013.
Enfin, concernant les transports urbains, un troisième appel à projets sera engagé au premier semestre 2013 afin de promouvoir l’innovation technique et urbaine pour les modes de transport propres : tramways, bus à haut niveau de service, voitures électriques en libre service…
© LegalNews 2017 - Arnaud DUMOURIERAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
