La Commission européenne a adopté, le 30 janvier 2013, le 4ème paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence en 2019.
Dans un communiqué du 30 janvier 2013, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un vaste paquet de mesures destiné à améliorer la qualité des services ferroviaires en Europe et à diversifier l’offre.
Les propositions de la Commission portent sur quatre domaines :
- Des normes et des autorisations qui fonctionnent :
La Commission souhaite réduire les coûts administratifs des sociétés de chemins de fer et faciliter l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché. L’Agence ferroviaire européenne deviendrait ainsi un "point de contact unique" chargé pour l'ensemble de l'UE de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des véhicules et de la certification en matière de sécurité des opérateurs. Globalement, cela devrait permettre aux opérateurs du secteur de réaliser 500 millions d'euros d’économies d’ici à 2025.
- Une qualité et un choix accrus grâce à l’ouverture du marché des services ferroviaires à de nouveaux acteurs :
La Commission propose d’ouvrir, à partir de décembre 2019, toutes les lignes nationales de transport de voyageurs aux nouveaux entrants et prestataires de services.
Une entreprise ferroviaire sera habilitée à fournir des services de transport de voyageurs par rail partout dans l’UE : soit en offrant des services commerciaux concurrents, soit en briguant l’attribution de contrats de service public de transport par chemin de fer et seront soumis à une procédure d’appel d’offres obligatoire.
- Une structure garantissant de bons résultats :
Pour la Commission, il est nécessaire que des gestionnaires de l’infrastructure indépendants gèrent les réseaux de manière efficace et non discriminatoire et qu’ils se coordonnent au niveau de l’UE pour soutenir le développement d’un véritable réseau européen.
La Commission propose de renforcer les compétences des gestionnaires de l’infrastructure, de sorte qu’ils puissent contrôler toutes les fonctions essentielles du réseau ferré - y compris la (...)
