Les recommandations de Jean-Louis Bianco et le rapport de Jacques Auxiette sur les propositions des régions pour le service public ferroviaire français ont été remis le 22 avril 2013.
Le 30 octobre 2012, le ministre chargé des transports, Frédéric Cuvillier, avait présenté les grands objectifs de la réforme du système ferroviaire français, et avait confié à Jean-Louis Bianco et à Jacques Auxiette la mission de synthétiser les attentes et les propositions des régions en tant qu’autorités organisatrices pour les services régionaux de voyageurs. Les recommandations de Jean-Louis Bianco et le rapport de Jacques Auxiette ont été remis le 22 avril 2013 au Premier ministre et au ministre délégué aux Transports.
Dans ses recommandations, Jean-Louis Bianco suggère la mise en place d'une structure, le gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), qui chapeauterait le Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). L'Etat élirait les membres de ces trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Pour Jean-Louis Bianco, la mise en place du GIU permettrait un retour à l'équilibre budgétaire de la SNCF et de la RFF sur dix ans. Il propose également que les dividendes et l’impôt sur les sociétés que la SNCF reverse à l'Etat soient réinjectés dans l'infrastructure ferroviaire. Enfin, le texte incite l'Etat à plus investir dans le ferroviaire pour se doter d'une infrastructure de transports moderne, et aller vers "l'Europe du rail".
Le rapport de Jacques Auxiette, quant à lui, s'articule autour de 42 propositions pour améliorer l'organisation ferroviaire française.
Ces propositions sont réparties en 4 grands thèmes :
- le rôle de l’Etat et du Parlement : le rapport préconise un rôle de stratège pour l'Etat. C'est à l'Etat de guider les EPIC quant aux choix stratégiques du système ferroviaire. Le rapport indique que le Parlement adopterait une loi d’orientation et de programmation ferroviaire (LOPF) quinquennale, avec des rapports annuels remis par le gouvernement ;
- le rôle des régions : Jacques Auxiette propose que les régions soient vraiment reconnues autorités organisatrices des transports ferroviaires de proximité. C'est aux régions de fixer les tarifs des (...)
