Le rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013.
Le rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche par M. Duron, Président de la commission Mobilité 21.
Ce rapport présente plus d'une vingtaine de recommandations pour une mobilité durable qui s'articulent autour de quatre axes principaux : garantir la qualité d'usage des infrastructures de transport, rehausser la qualité de service du système de transport, améliorer la performance d'ensemble du système ferroviaire, et rénover les mécanismes de financement et de gouvernance du système de transport.
Pour les projets de l'Etat qui n'ont pas vocation à relever des programmations pluriannuelles que constituent les contrats de projets Etat-régions, l'engagement national pour le fret ferroviaire ou les programmes de modernisation des itinéraires routiers, la commission propose une hiérarchisation qui retient trois groupes :
- Les projets qui devraient être engagés sur la période 2014-2030. Les études et procédures de ces projets doivent être poursuivies en vue de leur engagement avant 2030 ;
- Les projets dont l'engagement doit être envisagé entre 2030 et 2050. Les projets concernés doivent être poursuivis en études afin d'en approfondir la définition et permettre leur engagement sur la période 2030-2050 ;
- Les projets à engager au-delà de 2050 et dont les études doivent être arrêtées aussi longtemps qu'aucun élément nouveau ne justifie leur relance.
Concernant les premières priorités, la commission a tenu à s'assurer que le montant des investissements est cohérent avec le volume de ressources disponibles.
Deux scénarios financiers ont été envisagés, qui tiennent compte des évolutions de dépenses préconisées pour l'entretien et la modernisation des réseaux, le renouvellement du matériel roulant TET ou encore le soutien de l'Etat aux mobilités propres.
Le premier suppose que les ressources de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) soient maintenues constantes à 2,26 Md€ entre 2017 et 2030 ce qui permet d'engager, (...)
